Sint Maarten triomphe dans la bataille juridique contre l’agence immobilière au sujet des droits sur l’eau
BREF Saint-Martin gagne un procès contre Alegria Immobilier. La Cour se prononce en faveur du Gouvernement sur droits d’eau. Les réclamations d’Alegria sont considérées sans mérite. Ordonné d’exécuter un accord de règlement dans les 48 heures. Quai Martin gagne également le procès concernant S’il vous plait droits sur l’eau. Le tribunal administratif rejette la demande …